CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ABONNEMENT AUX RÉFÉRENCES ÉCONOMIQUES

1. Acceptation des conditions d'utilisation

   En vous abonnant aux Références économiques du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ) vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez, par le fait même, de les respecter et de respecter toute modification qui pourra y être apportée ultérieurement. Ces conditions d'utilisation constituant un contrat entre vous et le CRAAQ, nous vous suggérons de les consulter périodiquement afin de prendre connaissance des changements, le cas échéant.

2. Droits d'auteur

   Tous les éléments contenus dans les documents des Références économiques incluant, sans limitation, les textes, tableaux et illustrations, sont protégés par des droits d'auteur qui appartiennent au CRAAQ ou à des tiers agissant à titre de fournisseurs de services mandatés par le CRAAQ avec qui ce dernier a une entente. Il est interdit de reproduire, de diffuser, de transmettre, de modifier, de traduire ou d'adapter l'information, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable du CRAAQ. À moins d'exceptions clairement formulées, aucun énoncé apparaissant dans un document ou un site ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit à cet effet.

3. Règles et protection de l'accès pour les abonnés

   Le code d'usager et le mot de passe attribués lors d'un abonnement n'autorisent l'accès aux Références économiques qu'à une seule et même personne. Il est fortement suggéré à l'abonné de modifier régulièrement son mot de passe afin d'éviter toute utilisation frauduleuse. L'abonné est responsable du maintien de la confidentialité de ces informations et de ses renseignements personnels. Le CRAAQ ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de ces informations ni de tout dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Vous devez aviser le CRAAQ le plus rapidement possible de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte ou de tout bris ou bris présumé de sécurité possible par courriel à [email protected] . L'abonné ne peut enregistrer les documents des Références économiques. Par contre, il peut les consulter en tout temps sur le site des Références économiques. Il peut aussi imprimer un document pour son usage personnel ou professionnel, c'est-à-dire dans le cadre d'une prestation de service où il utilise ledit document.

4. Limitation de responsabilité

   L'utilisation des données des Références économiques du CRAAQ demeure sous l'entière responsabilité de l'abonné. Les renseignements présentés pouvant avoir évolué de manière significative depuis leur divulgation, l'abonné est invité à en vérifier l'exactitude avant de les utiliser et de les mettre en application. Le CRAAQ ne pourra par ailleurs être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant avoir été causés aux abonnés par suite d'éventuelles défectuosités techniques ou technologiques qui pourraient limiter temporairement l'accès aux documents.

5. Conditions d'abonnement

   Logiciel requis Les documents Références économiques étant disponibles en format PDF, le logiciel Acrobat Reader est requis pour pouvoir les lire et les imprimer. Tarification Les prix indiqués sont en dollars canadiens et les taxes applicables sont en sus. Le CRAAQ se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.

6. Résiliation de l'accès d'un abonné

   Le CRAAQ se réserve le droit de refuser l'accès aux documents à un abonné qui ne respecte pas les conditions d'utilisation, et notamment l'obligation selon laquelle il ne doit pas partager son code d'usager et son mot de passe.

7. En cas de problème

   Pour tout problème concernant une commande ou un abonnement, contactez le service à la clientèle du CRAAQ : [email protected] .

J'accepte de me conformer aux règles ci-dessus