Mentions légales et sécurité

 

Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (ci-après appelé « CRAAQ ») exploite le site www.craaq.qc.ca (ci-après appelé « Site »).
 

Coordonnées du CRAAQ

Édifice Delta 1
2875, boulevard Laurier, 9e étage
Québec (Québec)
Canada
G1V 2M2
Téléphone : 418 523-5411 (pour Québec et les environs)
                       1 888 535-2537 (partout au Canada)
 

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et le CRAAQ relativement à l'accès et à l'utilisation du Site. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site.

En accédant au Site et en utilisant ses fonctionnalités, vous manifestez votre compréhension ainsi que votre accord à l’égard du contrat que constitue l’ensemble des conditions d’utilisation énoncées dans le présent document.

Si vous n'acceptez pas ces conditions ou si vous n'entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.
 

Lois applicables

Le Site et son contenu sont administrés par le CRAAQ, un organisme dont le siège social est situé au Québec, Canada. Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.
 

Restriction de l’usage

Le Site et les éléments qu’il contient ont été développés pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Vous acceptez de les utiliser dans le respect des lois, des règlements et des normes applicables, et en conformité avec les conditions du présent contrat.

Le Site est fourni à titre de service aux visiteurs. Le CRAAQ se réserve le droit d’y modifier, ajouter ou supprimer toute information ou tout élément, incluant, et ce, sans exclusion, fonctionnalités, références et publications, à tout moment et quelle qu’en soit la raison.

Le CRAAQ peut, à sa discrétion, limiter certains services et fonctionnalités ou restreindre l'accès à des parties ou à l'ensemble du Site sans préavis ou responsabilité.
 

Limitation de responsabilité

La présente mise en garde concerne autant les lecteurs des documents diffusés par le CRAAQ que les usagers des sites Web exploités par le CRAAQ.

Les contenus publiés et diffusés par le CRAAQ dans un document ou un site Web ainsi que les contenus accessibles par le biais de liens hypertextes demeurent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent que ces derniers. La présence de liens hypertexte donnant accès à d’autres sites Web n’indique pas que le CRAAQ et les gestionnaires desdits sites recommandent ou endossent l’information qui y est diffusée.

Ces contenus, incluant les marques de commerce qui peuvent y être mentionnées, ne constituent pas des conseils agronomiques, financiers, d’investissement ou autres, ou encore une opinion juridique. Les usagers sont invités à obtenir des conseils appropriés auprès de leurs propres conseillers (agronomes, conseillers juridiques ou financiers, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en ce qui concerne le contenu des documents.

L’utilisation des contenus demeure sous l’entière responsabilité des usagers. Le CRAAQ n’est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de leur utilisation.

Les contenus publiés et diffusés dans un document ou un site Web sont jugés, par leurs auteurs, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps et les usagers sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l’exactitude des informations présentées. 
 

Liens vers les sites de tierces parties

Le Site comporte des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes et entreprises. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le Site du CRAAQ. Le CRAAQ n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient référencés sur le Site n’engage d’aucune façon la responsabilité du CRAAQ, pas plus qu’il ne signifie que le CRAAQ en approuve les contenus ou cautionne les organismes et entreprises concernés.
 

Politique d’accès

Le CRAAQ se réserve le droit de mettre fin aux conditions d'utilisation et/ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site (ou d'une partie de celui-ci) ou de ses fonctionnalités (ou de l'une de celles-ci), à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.
 

Sécurité

Le CRAAQ fait tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont sous son contrôle. Afin de connaître les mesures de protection et de sécurité qui ont été mises en place par le CRAAQ, consultez la Politique de sécurité et de confidentialité du CRAAQ.
 

Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier sa politique d’utilisation du Site en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur le Site, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.
 

Mise à jour : 18 juillet 2023

 

Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (ci-après désigné par « CRAAQ » ou « nous ») exploite le site www.craaq.qc.ca.
 

Introduction

Dans le cadre de sa mission, le CRAAQ organise des évènements, des activités et gère des sites Internet pour lesquels une inscription est requise. Il publie également divers ouvrages et en propose l’achat sur son site Internet. La voie électronique est un moyen de plus en plus privilégié pour s’inscrire aux activités ou acheter des publications. Par la présente politique, le CRAAQ entend préciser les mesures prises pour que les informations recueillies lors de transactions en ligne soient traitées de façon sécuritaire et confidentielle. Cette politique s’applique à l’ensemble des sites Web gérés par le CRAAQ.
 

 

Les informations recueillies et leurs utilisations

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un « renseignement personnel » est une information qui vous concerne en tant que personne, que vous aurez fournie de façon volontaire en tant qu’utilisateur des sites Internet du CRAAQ et qui permet de vous identifier. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos adresses postale et électronique, de votre numéro de téléphone au domicile ou cellulaire personnel, ou de tout autre élément d’identification.

D’autres types d’informations pourraient également être considérés comme des renseignements personnels s’ils sont reliés à d’autres renseignements qui permettent de vous identifier.
 

Usage des informations

La cueillette de ces renseignements nous permet de vous offrir des produits et des services qui vous intéressent, de répondre promptement et adéquatement à vos besoins de façon personnalisée, de traiter vos commandes plus rapidement et de vous joindre, si nécessaire.

Votre adresse électronique, par exemple, est indispensable pour la livraison du contenu sur nos sites et est utilisée à des fins promotionnelles si votre permission explicite nous a été accordée. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos promotions et informations, il est possible de vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels que nous vous adressons.

Nous conservons ces renseignements dans le but de vous permettre de les réutiliser, sans limitation dans le temps, pour demander du contenu sur nos sites. Nous utilisons aussi ces données pour améliorer la présentation et l’organisation de nos sites, et pour la personnalisation de ceux-ci.
 

Collecte des informations - Formulaires, témoins et données transmises automatiquement

Nous recueillons des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
  • lorsque vous devenez un client ou un membre du CRAAQ par l’intermédiaire de l'un de nos sites Web, par la poste, par télécopieur ou par téléphone;
  • lorsque vous vous inscrivez à un concours ou à une promotion du CRAAQ par l’intermédiaire de l'un de nos sites Web, par la poste ou par télécopieur;
  • lorsque vous effectuez des achats en ligne sur un de nos sites Web;
  • lorsque vous vous inscrivez en ligne à une activité, incluant la webdiffusion;
  • lorsque vous vous abonnez à nos bulletins diffusés par courrier électronique;
  • lorsque vous répondez à nos questionnaires en ligne;
  • lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par la poste ou par courrier électronique pour formuler une demande ou commenter nos services et nos sites Web (en pareil cas, nous conservons les renseignements dans nos dossiers pendant un certain temps et la divulgation de votre identité et de vos renseignements personnels est volontaire);
  • une partie des renseignements est recueillie par le biais de formulaires, par lesquels vous consentez volontairement à nous transmettre les informations vous concernant. Une autre partie des renseignements est recueillie sous forme de témoins (communément appelés « cookies »). Par ailleurs, quelques renseignements qui ne sont pas directement associés à votre personne peuvent être transmis par le navigateur que vous utilisez.

Témoins

Les fichiers témoins ou ‘’cookie’’ sont de petits fichiers de texte sauvegardés par un site Web sur votre poste informatique. C’est une pratique courante et la plupart des sites Web l’utilisent afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs sur leur site. Ces témoins n’ont pas la capacité d’aller chercher des données sur votre disque dur. Ils servent, par exemple, à prendre en considération la langue de l’internaute de façon à ouvrir directement la page d’accueil dans la bonne langue lors d’une visite subséquente. Aucun des renseignements personnels que vous pourriez avoir transmis n’est conservé dans un témoin; il n’est donc pas possible d’associer le contenu d’un témoin à votre personne en particulier. La plupart des navigateurs vous permettent de gérer et, éventuellement, de supprimer les témoins. Si vous supprimez les témoins, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de personnaliser votre expérience sur nos sites Web.
 

Données transmises automatiquement

Lorsqu’un utilisateur accède à un site Internet, quel qu’il soit, un échange d'informations, qui n'identifie pas personnellement l'utilisateur, s'effectue de façon transparente entre son ordinateur et le serveur du site Internet visité. Les informations échangées portent sur des caractéristiques de l’ordinateur (système d’exploitation, résolution d’écran, etc.), sur le navigateur (type, version, etc.) et sur les modalités des visites sur le site (pages visitées, durée, dates et heures d’accès, site d’origine, etc.). Nous prenons ces informations en considération afin d’optimiser l’expérience de nos clients sur nos sites, mais elles demeurent anonymes et ne sont jamais associées à nos clients.
 

Divulgation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont utilisés par le CRAAQ à des fins strictement internes et nous nous abstenons de les vendre, de les louer ou d’en faire le commerce. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à de tierces parties. De plus, le CRAAQ ne commercialise pas ses listes de clients. Par contre, il est possible qu’il utilise ces renseignements à des fins de recherches ou de statistiques. Le cas échéant, la transmission des résultats de telles recherches ou statistiques ne divulguerait pas votre identité ou vos renseignements personnels. Le CRAAQ utilise la plateforme marketing MailChimp pour l’automatisation et l’envoi d'infolettres. Des listes d’envois (courriels) sont communiquées à la plateforme MailChimp dont les serveurs sont logés sur le territoire américain aux États-Unis.
 

Seuls les employés et représentants dûment autorisés du CRAAQ peuvent avoir accès à votre dossier dans l'exercice strict de leurs fonctions. À partir de la page Mon compte, vous pouvez en tout temps valider ou modifier vos renseignements personnels. Vous pouvez également compléter ces procédures en communiquant directement avec le service à la clientèle du CRAAQ. Vous souhaitez fermer votre compte, vous devez communiquer directement avec le service à la clientèle du CRAAQ.
 

Sécurité

Responsabilités du CRAAQ : Stockage des données, transfert et sécurité

Afin de protéger vos renseignements personnels, le CRAAQ observe les mesures de sécurité appropriées sur ses serveurs informatiques, tant pour l’archivage que lors de transfert de données. Nous nous efforçons ainsi de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des renseignements que vous nous confiez, notamment l'information relative à votre carte de crédit.


Le CRAAQ a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant, notamment celles relatives à votre carte de crédit. Les serveurs de craaq.qc.ca utilisent la plus récente technologie de transmission des informations ("Secure Socket Layers" SSL encryptions 2048 bits), utilisée par les grandes banques Canadiennes, ce qui la rend hautement sécuritaire. Le CRAAQ se soucie de la protection de vos renseignements personnels. La transmission de vos données personnelles vers nos sites est cryptée pour une plus grande sécurité.


Toutes vos données personnelles sont cryptées par transmission sécurisée SSL 1.2 au moment de leur saisie, ce qui rend une lecture impossible au cours de leur transfert via Internet. Aucune information liée à la commande, incluant votre nom, adresse et numéro de carte de crédit, ne circule ouvertement sur l'Internet.

Le CRAAQ satisfait aux normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que chaque transaction est toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, lorsqu’il y a lieu, votre paiement s’effectue directement auprès de Desjardins.
 

À la suite d’une transaction, le CRAAQ ne conserve aucune donnée informatique liée à votre carte de crédit. C'est pourquoi vous devez soumettre de nouveau cette information à chaque nouvelle transaction.

Toutefois, si le paiement par carte de crédit sur Internet vous préoccupe, il est possible d’utiliser d’autres moyens (par la poste, par téléphone ou par télécopieur) pour effectuer une commande ou une inscription.
Nos coordonnées pour l'ensemble des modes de paiement sont indiquées à l'onglet Conditions générales de vente.
 

À l’intention de nos clients étrangers : il est possible que nous stockions vos renseignements personnels sur des serveurs qui ne sont pas localisés dans votre pays. Les conditions de stockage respectent les principes énoncés dans la présente politique.
 

Votre responsabilité : Consentement et mot de passe

Le CRAAQ obtient votre consentement à la cueillette, à l'usage et à la communication de tout renseignement personnel librement inscrit dans votre profil client, sauf exceptions découlant des lois applicables.
 

Vous pouvez retirer en tout temps le consentement que vous nous avez donné quant à l’utilisation de vos renseignements personnels en suivant les directives figurant à la section « Droit d’accès aux informations, commentaires et plaintes ».

Vous êtes responsable des informations fournies ainsi que de la confidentialité des données d'identification, de votre identifiant et de votre mot de passe, le cas échéant. Le CRAAQ ne peut être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de ces informations par un tiers. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, il importe d'en aviser rapidement le CRAAQ afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de votre identité.

 

Pour une navigation sécuritaire : liens vers d’autres sites

Les sites du CRAAQ comportent des liens vers des sites Web exploités par d'autres organismes et entreprises. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez les sites du CRAAQ. Le CRAAQ n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient référencés sur un site du CRAAQ n'engage d'aucune façon la responsabilité du CRAAQ. Toute information personnelle transmise par le biais de ces sites est sujette aux politiques de protection des renseignements personnels de ces sites et nous vous recommandons de leur porter une attention particulière.
 

 

Droit d'accès à l'information, commentaires et plaintes

À tout moment, sous réserve des conditions et des exceptions prévues aux lois applicables, vous pouvez consulter, modifier ou demander de retirer les données confidentielles vous concernant en communiquant avec le service à la clientèle du CRAAQ. Voici les coordonnées pour nous joindre afin de nous faire part de vos préoccupations, mettre à jour vos renseignements personnels, refuser ou retirer votre consentement, ou encore formuler une plainte.


Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ)

Édifice Delta 1
2875, boulevard Laurier, 9e étage
Québec (Québec)
Canada
G1V 2M2
Téléphone : 418 523-5411 (pour Québec et les environs)
                       1 888 535-2537 (partout au Canada)
Télécopieur : 418 644-5944

Courriel : [email protected]

Personne responsable 
de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Antoine Léveillée, Coordonnateur Marketing
Courriel : [email protected]

 

Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur nos sites Web, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.


Mise à jour : 26 juillet 2023
 

Introduction

Dans le cadre de sa mission, le CRAAQ organise différents types d'évènements. Il offre divers ouvrages, vidéos, formations et abonnement par l'intermédiaire de son site Internet. La voie électronique est le moyen à privilégier pour s’inscrire aux activités ou se procurer différents produits. Plusieurs publications sont gratuites et peuvent être téléchargées directement par le client.

Par la présente politique, le CRAAQ entend préciser les conditions de vente de ses produits et services. Cette politique s’applique à l’ensemble des sites Web gérés par le CRAAQ. 

Conditions de vente des publications distribuées par le CRAAQ

COMMANDES ET MODE DE PAIEMENT

Il y a quatre façons de commander :

  • Par Internet à partir du catalogue des publications sur le site www.craaq.qc.ca. Vous devrez obligatoirement acquitter votre paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard). Vous recevrez un courriel de confirmation de la transaction. 
  • Par téléphone, communiquez avec le service à la clientèle au 418 523-5411 ou 1 888 535-2537. Vous pourrez acquitter votre paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard).
  • Par la poste ou par télécopieur, envoyez le bon de commande dûment rempli accompagné de votre paiement par chèque (par la poste) ou de votre numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard.
Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ)
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2875, boulevard Laurier, 9eétage
Québec (Québec) G1V 2M2
Canada

Un rabais de 15 % est applicable à l’achat de 10 exemplaires et plus de la même publication, applicable sur les publications du CRAAQ seulement. Il faut obligatoirement contacter le service à la clientèle pour se prévaloir de ce rabais.

Notez que les documents numériques, les vidéos et certaines formes de formations ne peuvent être commandés que par InternetLe fichier Acrobat Reader (.pdf) correspondant au produit acheté sera disponible en ligne dans la section " Mes publication ". Les frais de livraison ne sont pas assujettis à ces achats.


POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT 

Le CRAAQ à une politique de non-remboursement. Aucun échange, crédit ou remboursement ne sera accepté après la confirmation d'une transaction de vente d'un produit. Le CRAAQ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels problème de compatibilité entre en produit numérique et un appareil électronique, dû notamment à l'évolution des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l'éventualité où la description du produit serait inexacte. 


DISPONIBILITÉ DES PUBLICATIONS PAPIER

Le CRAAQ a en stock toutes les publications et tous autres documents présentés dans le catalogue de son site Internet. Advenant une rupture de stock temporaire, une note à cet effet est placée dans la fiche descriptive du document. Le CRAAQ ne donne aucune garantie que ce soit quant au maintien d’un nombre minimum d’exemplaires en stock. Les documents en stock ainsi que le nombre d’exemplaires disponibles pour chacun peuvent varier en fonction de la demande et de la disponibilité des documents auprès des éditeurs, le cas échéant.

Il se peut que des documents inscrits sur d’anciens bons de commande ou anciens catalogues toujours en circulation soient épuisés. Le cas échéant, le CRAAQ communiquera avec le client pour l’en informer.


PRODUITS NUMÉRIQUES

Dès que la transaction de vente est confirmée, le fichier Acrobat Reader (.PDF) correspondant à une publication numérique est disponible en ligne, dans le compte CRAAQ du client, section « Mes publications ». Une vidéo ou une formation (s'il y a lieu) sont disponibles dans ce même compte, sections « Mes vidéos » et « Mes formations » respectivement. 

Le code d'accès pour ouvrir un produit numérique est le même que clui utilisé pour vous connecter à votre compte CRAAQ.

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

L'acheteur d'un produit numérique s’engage à respecter les droits des auteurs et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des publications numériques, vidéos et certaines formations téléchargées. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.


PRIX DE VENTE

Les prix de vente sont indiqués en dollars canadiens. Le CRAAQ se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les publications sont payables sur la base des prix en vigueur au moment de la réception de la commande. Les taxes applicables et les frais de manutention et de livraison sont en sus.

Il se peut que des prix inscrits sur d’anciens bons de commande ou anciens catalogues aient changé. Le cas échéant, le CRAAQ communiquera avec le client pour l’en informer.


FRAIS DE MANUTENTION ET DE LIVRAISON

Livraison régulière
Pour les commandes de 100 $ et moins expédiées au Canada, les frais de manutention sont de 8,50 $ (plus taxes). Pour les commandes de plus de 100 $, les frais correspondent à 10 % du total des achats (plus taxes). Les commandes sont expédiées par Dicom Express ou Postes Canada à la discrétion du CRAAQ.

Pour connaître les frais de manutention et de livraison à l’extérieur du Canada, communiquez avec le service à la clientèle au 418 523-5411 ou 1 888 535-2537 ou par courriel à [email protected].


DÉLAI DE LIVRAISON DES PUBLICATIONS PAPIER   

Un délai de 10 jours ouvrables doit être alloué pour le traitement d’une commande. Le CRAAQ procède à la livraison de la commande après avoir reçu le paiement complet par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou chèque. Noter que les publication numériques, les vidéos et certaines formations sont déposées directement dans le compte CRAAQ du cient et qu'aucun délai de livraison ne s'applique à ces produits. 

Si vous n’avez rien reçu après ce délai, communiquez avec le service à la clientèle au 418 523-5411 ou 1 888 535-2537.


DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments contenus dans les publications et autres documents produits par le CRAAQ, incluant, sans limitation, les textes, les articles, les illustrations, les photographies, les images, les extraits audio et vidéo, et les logiciels, sont protégés par des droits d’auteur qui appartiennent au CRAAQ ou à des tiers. Il est interdit de reproduire, traduire ou adapter l’information, en totalité ou en partie, pour rediffusion sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du CRAAQ. À moins d’exceptions clairement formulées, aucun énoncé ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit à cet effet.

Pour toute demande d’autorisation, veuillez remplir le formulaire prévu à cette fin et nous le faire parvenir par courriel, par télécopieur ou par la poste :

Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ)
Édifice Delta 1
2875, boulevard Laurier, 9eétage
Québec (Québec) 
Canada
G1V 2M2
Télécopieur : 418 644-5944


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les contenus (textes, figures, etc.) publiés et diffusés dans un document ou un site Web ainsi que les contenus auxquels ils réfèrent par des hyperliens demeurent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent que ces derniers. Ces contenus ne peuvent engager d’aucune façon la responsabilité du CRAAQ et n’expriment pas l’opinion ou la prise de position de celui-ci quant aux sujets traités. 

Les contenus publiés et diffusés dans un document ou un site Web sont jugés, par leurs auteurs, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps et les usagers sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l’exactitude des informations présentées. 

Ces contenus, incluant les marques de commerce qui peuvent y être mentionnées, ne constituent pas des conseils agronomiques, financiers, d’investissement ou autres, ou encore une opinion juridique. Les usagers sont invités à obtenir des conseils appropriés auprès de leurs propres conseillers (agronomes, conseillers juridiques ou financiers, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en relation avec le contenu des documents.

L’utilisation des contenus demeure sous l’entière responsabilité des usagers. Le CRAAQ n’est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de leur utilisation.


CONFIDENTIALITÉ

Le CRAAQ se soucie de la protection de vos renseignements personnels. La transmission de vos données personnelles vers nos sites est cryptée pour une plus grande sécurité.
 

CONDITIONS D'INSCRIPTION AUX ÉVÈNEMENTS ORGANISÉS PAR LE CRAAQ

Comment s'inscrire à un évenement, à une formation ou à un webinaire

Vous pouvez vous inscrire par Internet, par la poste ou par télécopieur. Aucune inscription par téléphone ou par courriel n’est acceptée. Les inscriptions ne sont enregistrées qu’à la réception du formulaire dûment rempli.

Inscription en ligne sur www.craaq.qc.ca  :
  • Le paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard) est obligatoire.
  • Vous recevrez un courriel du CRAAQ confirmant que nous avons bien reçu votre inscription et qu’elle a été enregistrée. Par la suite, le montant total de votre transaction sera prélevé sur votre carte de crédit
Inscription par la poste ou par télécopieur :
  • Utilisez le formulaire d’inscription du dépliant ou le formulaire disponible sur le site en format PDF.
  • Envoyez le formulaire dûment rempli :
    • par la poste (accompagné de votre paiement par chèque ou numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard) :  
    • CRAAQ – nom de l’évènement
      Édifice Delta 1
      2875, boulevard Laurier, 9eétage
      Québec (Québec) G1V 2M2
    • par télécopieur au 418 644-5944 (accompagné obligatoirement de votre numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard


WEBDIFFUSION 

Il est strictement interdit à la personne qui s'inscrit à une activité en webdiffusion de fournir son lien d'accès personnel à d'autres utilisateurs. L'enregistrement, la reproduction et la distribution intégrales ou partielles d'une activité offerte en webdiffusion, intégralement ou partiellement et par quelque procédé que ce soit, sont interdits sans l'autorisation du CRAAQ. De plus, pour une meilleure expérience lors de la webdiffusion, il est fortement recommandé de prendre connaissance des recommandations techniques ci-dessous


POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT 

Comme les autres produits, le CRAAQ à une politique de non-remboursement pour ses évènements, formations et webinaires. Le fait de ne pas participer à un évènement, à une formation ou à un webinaire après vous êtes inscrit ne vous permet en aucune façon d'être remboursé. 


POLITIQUE D’ANNULATION

Les organisateurs se réservent le droit de modifier en tout ou en partie la programmation, et ce, sans préavis. En cas d’annulation ou de report d’un évènement pour cause majeure, les organisateurs pourront offrir un remboursement.


Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur nos sites Web, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.

Mise à jour : 26 juillet 2023

En cliquant sur « Accepter tous les cookies », vous acceptez le stockage de ces témoins de connexion sur votre appareil. Ceux-ci permettent au CRAAQ de générer des statistiques et d'améliorer votre expérience utilisateur. Vous pourrez les désactiver en tout temps dans votre fureteur Web.