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Guide méthodologique / Budget d’exploitation / 3. Coûts fixes



3.      Coûts fixes
  • Main-d’œuvre de l’exploitant
La main-d’œuvre fournie par l’exploitant n’est pas incluse dans les budgets. Cependant, une note explicative, à la fin du budget, peut faire état du nombre d'heures requis. Le taux horaire reste à la discrétion de l'utilisateur. Le temps de travail fait par l'exploitant est très variable d'une production à l'autre et d'une ferme à l'autre. De l'information (à titre indicatif) se trouve dans les divers budgets des Références économiques.
  • Intérêt sur le financement à long terme

Les intérêts sur le financement à long terme ne sont pas inclus dans les budgets. 

  • Intérêt sur le capital investi
Les intérêts sur le capital investi ne sont pas inclus dans les budgets.
  • Publicité                                
Tous les frais relatifs à la promotion des produits à vendre (kiosque, panneau publicitaire, annonce dans les journaux locaux, etc.) sont a priori inclus dans les charges fixes. Toutefois, il arrive que ces frais puissent être classés parmi les frais variables lorsqu'un producteur décide de mettre, par exemple, 2 % de son chiffre de vente pour de la publicité (ainsi le montant pour la publicité est fonction du rendement). 

La présentation se fait de la façon suivante :         Publicité           Coût total
Exemple :                                                         Publicité             2 500 $
  • Taxes foncières (montant net)
Le calcul requis pour estimer le montant des taxes à payer est basé sur un extrait de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (article 36.4). Le taux de taxation est de 1$/100 $ d'évaluation pour les taxes municipales et scolaires. Nous retenons une valeur d'évaluation à 100 % du coût pour les bâtiments et le fond de terre. De ce montant de taxes, il faut soustraire le remboursement des premiers 300 $ et de 70 % de l'excédent (par le MAPAQ) pour obtenir le montant net pour l'entreprise. Dans le cas des terres, le remboursement est de 70 % sur les premiers 1 533 $/ha et de 85 % sur l'excédent pour les terres ayant une valeur supérieure à 1 533 $ par hectare.
 
La présentation se fait de la façon suivante :      Taxes foncières     Coût total
 
Exemple :                                                      Taxes foncières        317 $
 
Calcul :
Investissements = bâtiments (100 000 $) + terre (10 ha à 3 800 $) = 38 000 $
Montant brut des taxes = (100 000 $ x 1 $/100 $ x 100 %) + (38 000 $ x 1 $/100 $ x 
100 %) = 1 000 $ + 380 $ = 1 380 $
Montants à soustraire (remboursés) :
300 $   
700 $ = (1 000 $ x 0,70)
63 $ = [((38 000 x 1 $/100 $) – 300 $) x (1 533/3 800) x 0,70] + [((38 000 x 1 $/
                                              /100 $) - 300 $) x (3 800-1 533)/3 800 x 0,85]
Taxes à payer = 317 $ (1 380 $ – 300 $ – 700 $ – 63 $)
 
Des explications complémentaires sur les calculs sont présentées sur le site du MAPAQ/taxes.                                                                                                                      
  • Location de terrain 
Puisque la plupart des locations sont faites sous baux à long terme et qu'ils engagent le producteur, on considère cette dépense comme fixe. Le coût de la location des terres n’est pas chiffré dans les budgets. Cependant, la location du fond de terre est une charge qui peut apparaître dans les budgets de culture à l’hectare ou certains budgets d’entreprise. Il s’agit du montant qu’un producteur paie pour pouvoir cultiver une terre dont il n’est pas le propriétaire ou du montant qu’un producteur reçoit en échange de l’autorisation de cultiver une terre dont il est le propriétaire. Le coût de location peut varier de 0 à 400 $/ha. Le coût de location est parfois faible et permet au propriétaire de garder ses terres en ne les laissant pas revenir en friche. D’un autre côté, dans les grandes cultures, les montants sont plus élevés. Le prix de location de la terre est le résultat de la négociation entre le propriétaire et le locataire. D’une façon générale, le propriétaire devrait recevoir au moins l’équivalent du coût d’opportunité pour l’investissement de son capital (le taux des obligations à long terme). Pour sa part, le locataire ne peut payer plus que le revenu tiré de l’exploitation de la terre après répartition des coûts fixes de la machinerie et rémunération de son travail. D’autres facteurs, tels que l’offre et la demande régionale, l’augmentation de la valeur de la terre, les revenus indirects associés à la possession de la terre et le nombre d’hectares cultivés doivent être considérés. Pour plus d’information sur les méthodes de calcul du coût de location, veuillez consulter le document : Combien louer une terre agricole?

La présentation se fait de la façon suivante lorsque la location est envisagée et le coût connu :      Location de terrain                 Nombre d'hectares x prix unitaire

Exemple :   Location de terrain                          10 ha x 150 $/ha
  • Assurance bâtiments, machinerie et équipement, responsabilité
Le montant proposé pour les assurances générales s’applique à une entreprise générant des revenus annuels de 10 000 $ ou plus. Le coût pour l’assurance des animaux n’est pas inclus dans ce poste car il a été comptabilisé dans les charges variables (autres coûts). Trois types de régimes sont proposés (préférentiel, régulier ou limité) et le choix de l’un ou l’autre de ces régimes dépend des critères auxquels l’entreprise répond. Les explications détaillées sont présentées dans l’AGDEX 838a, « Assurances générales – Taux suggérés pour bâtiments de ferme, machinerie et équipements, animaux et responsabilité ».
La tarification pour les divers items (bâtiments, machinerie et équipement) se calcule comme dans l’exemple ci-dessous. Cette méthode est générale et peut ne pas représenter la réalité de certaines entreprises. L’entreprise considérée dans l’exemple est une entreprise en production porcine qui rencontre les critères du régime préférentiel. La formule choisie parmi les trois proposées (restreinte, régulière ou étendue) est la formule étendue, c'est-à-dire le taux de couverture maximum (voir AGDEX 838a pour plus d’information sur les taux). Selon le régime préférentiel, le montant d’assurance doit correspondre à au moins 80 % de la valeur à neuf ou valeur réelle selon le cas.

La présentation se fait de l’une des façons suivantes : 
Assurance (type)                  Couverture (%) x valeur des bâtiments x taux d’assurance
Assurance responsabilité civile         Prix total
Exemple tiré de l’AGDEX 440/821i, « Porc d’engraissement – Budget » :
Assurance bâtiment, fosse, équipement   80 % x 1 236 353 $ x 6,85 $/1 000 $ = 6 775 $
Assurance machinerie, équipement         80 % x 127 400 $ x 6,85 $/1 000 $ =    699 $
Assurance responsabilité civile               280 $ 

En ce qui a trait à l’assurance responsabilité civile des agriculteurs, des montants préétablis sont fixés. Ces divers montants sont présentés dans l’AGDEX 838a. Les montants varient de 100 $ à plus de 280 $ selon la couverture désirée (1 000 000 $ ou 2 000 000 $), les extensions choisies et le chiffre d’affaires de l’entreprise. Dans l’exemple précédent, une prime de 280 $ pourrait être appliquée. 
 
  • Entretien et réparation des bâtiments
L’entretien et la réparation des bâtiments sont en lien avec l’AGDEX 824/825a, « Loyer annuel ». Le taux généralement retenu pour les bâtiments est de 1,4 %.
 
La présentation se fait de la façon suivante :
Entretien et réparation des bâtiments         Valeur des bâtiments x taux
 
Exemple tiré de l’AGDEX 476/821, « Lapin - Budget » :
Entretien et réparation des bâtiments        265 668 $ x 1,4 % =  3 719 $
  • Entretien du fonds de terre
L’entretien du fond de terre est variable d’une région à l’autre selon le type de sol et l’utilisation que l’on veut en faire. Des valeurs sont suggérées dans l’AGDEX 824/825a, « Loyer annuel ».
 
Ces valeurs sont basées sur 4 catégories :
 
Terre drainée et clôturée                                 40,65 $
Terre drainée non clôturée                               17,23 $
Terre non drainée et clôturée                           29,79 $
Terre non drainée non clôturée                          6,37 $
 
La présentation se fait de la façon suivante :
                    Entretien du fond de terre      Nombre d’hectares x prix unitaire
 
Exemple :       Entretien du fond de terre              10 ha x 17,23 $/ha 
  • Chauffage
     
    Coût des combustibles pour générer la chaleur nécessaire à un environnement propice à la production (par exemple, le chauffage des serres dans les cultures abritées) et qui ne varie pas en fonction du volume de production.     
     
    La présentation se fait de la façon suivante : Combustible (type)   Quantité x prix unitaire

Exemple :                                                       Huile à                
                                                               chauffage no 2    50 000 litres x 0,81 $/litre

  • Permis et immatriculation

    Il s'agit des frais qui doivent être payés à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAQ) relativement à l'immatriculation des véhicules et de la machinerie de la ferme.

    La présentation se fait de la façon suivante : Permis et immatriculation   Coût total


    Exemple :                                                Permis et immatriculation   1 200 $


  • Communication                                           
               
    Ce poste regroupe les coûts relatifs aux moyens de communication, tels que le téléphone, la connexion Internet, le télécopieur, etc., attribuables à la ferme. Ces coûts sont très variables d’une entreprise à l’autre et d’une production à l’autre. Pour avoir une idée des coûts, se référer aux divers budgets d’entreprise des Références économiques. La meilleure option demeure cependant la collecte d’informations auprès des producteurs et des fournisseurs.  
     
    La présentation se fait de la façon suivante :     Moyen de communication    Coût total

Exemple :                                                     Téléphone et télécopieur      1 200 $

  • Services publics      

Ce poste fait référence aux services publics comme l’électricité et l’aqueduc que l’on peut attribuer à la ferme. Ces frais peuvent être plus ou moins importants selon le type de production. 

La présentation se fait de la façon suivante :   Nature du service    Coût total

Exemple :
                                                     Électricité             500 $

  • Automobile et/ou camion (part de la ferme)

Les frais de déplacement pour participer à des congrès, des colloques, des réunions d’éleveurs ou toute autre activité se trouvent dans cette section. Il s’agit de calculer un nombre moyen de kilomètres parcourus par année pour ces activités et de multiplier le tout par un coût du kilomètre pour l’essence et l’entretien ainsi que la réparation du véhicule.

La présentation se fait de la façon suivante : 
                              Type de transport                   Kilométrage x prix unitaire


Exemple :                        Camion                             6 000 km x 0,40 $/km*


* La source retenue pour le taux par kilométrage sera celle de Revenu Québec Allocation pour l’utilisation d’un véhicule à moteur en soustrayant les taxes.


  • Frais professionnels

Ce poste regroupe divers frais en lien avec la production et les services professionnels. Voici une liste de frais qu’on peut y retrouver : cotisation à l’UPA, cotisation à une association de producteurs, abonnements à des revues spécialisées, tenue de livres, paie, états financiers et déclarations de revenus, services professionnels, notaire, etc.

La présentation se fait de la façon suivante :               Frais professionnels     Coût total


Exemple tiré de l’AGDEX 481/821f, « Bison - Budget » : Frais professionnels       2 100 $

Le montant de 2 100 $ correspond à 500 $ de cotisation à des organismes, 
1 350 $ de services de comptabilité et 250 $ de services professionnels.