Fiscalité forestière  (PDF)
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Fiscalité forestière (PDF) Document numérique

Éditeur : Association des propriétaires de boisés de la Beauce
Type : Document électronique

19,99 $


Délai de livraison : Non applicable aux documents numériques.


Description

Cette formation aborde divers sujets d’intérêt : les dépenses déductibles, selon que l’on exploite un boisé commercial ou non, la comptabilité des opérations, du traitement des revenus et dépenses du boisé, l’amortissement de la machinerie, la TPS et la TVQ ainsi que les taxes sur les opérations forestières.

Donnée par un comptable spécialisé dans le domaine forestier, cette formation parle aussi de notions telles « l’espoir raisonnable de profit » et « l’épuisement du boisé ».

Ce document vous sera remis gratuitement si vous êtes inscrit à la formation donnée par l’Association des propriétaires des boisés de la Beauce.
 
1. Introduction
2. Boisé de ferme vs ferme forestière
   2.1 Boisé de ferme
   2.2 Ferme forestière

3. Principes d’entreprise
4. Financement
   4.1 Acquisition
   4.2 Institution financière
   4.3 La Financière agricole du Québec
   4.4 Financement agricole Canada

5. Achat du lot
   5.1 Contrat
   5.2 Frais juridiques

6. Programme d’aide à la mise en valeurs des forêts privées
   6.1 Statut de producteur forestier, admissibilité
   6.2 Avantages

7. Programme de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers reconnus
   7.1 Généralités
   7.2 Critères d’admissibilité
   7.3 Comment calculer votre admissibilité au remboursement?

8. Remboursements de taxes accessibles aux agriculteurs
9. Tenue de livres (annexe 4)
   9.1 Obligation
   9.2 Avantages
   9.3 Pièces justificatives
   9.4 Conservation des pièces

10. Achat de machinerie, amortissement et crédit d’impôt
   10.1 Achat
   10.2 Traitement fiscal (amortissement)
   10.3 Vente
   10.4 Tracteur, pick-up et VTT
   10.5 Changement d’usage d’un bien
  11. Immatriculation des tracteurs
   11.1 Deux possibilités s’offrent à vous
   11.2 Taxes récupérables?

12. Taxe provinciale sur les carburants
   12.1 Ceux dont l’agriculture est la principale occupation 1
   12.2 Ceux dont l’agriculture n’est pas la principale occupation

13. TPS et TVQ
   13.1 Inscription
   13.2 Avantages
   13.3 Inconvénients
   13.4 Autres points importants
   13.5 Vente d’immeuble

14. Épuisement du boisé
    14.1 Boisé de ferme
    14.2 Lot boisé
    14.3 Calcul de l’épuisement
    14.4 Disposition de ce lot boisé

15. Revenus d’opération
    15.1 Vente de bois
    15.2 Remboursement de taxes
    15.3 Remboursement d’intérêts
    15.4 Subventions de l’État

16. Coupe de bois
    16.1 Vente d’un droit de coupe
    16.2 Coupe de bois par le propriétaire

17. Dépenses d’opération
    17.1 Admissibilité
    17.2 Genres de dépenses

18. Pertes agricoles
    18.1 Gentes de perte

19. C.S.S.T
    19.1 Obligation
    19.2 Pour obtenir ce numéro, vous pouvez :
    19.3 Procédure
    19.4 Taux
    19.5 Couverture travailleur bénévole
    19.6 Couverture personnelle
    19.7 Retenue à la source

20. État des revenus et dépenses
21. Cédule d’allocation du coût en capital
22. Troisième année d’opération
    22.1 Exemple : état des revenus et dépenses
    22.2 Exemple : cédule d’allocation du coût en capital

23. Gain en capital
    23.1 Provenance
    23.2 Choix 1994
    23.3 Exemption de 1 000 000 $
    23.4 Maintien de l’exonération de 1 000 000 $
    23.5 Pertes nettes cumulatives sur placements (P.N.C.P.)
    23.6 Promotion de l’aménagement durable des terres à bois

24. L’étalement des revenus pour les producteurs forestiers
    24.1 Qui est admissible?
    24.2 Qu’est-ce qu’un producteur forestier reconnu?
    24.3 Étalement des ventes de bois sur 8 ans

25. Taxes sur les opérations forestières
26. Conclusion
27. Organismes et ministères
Association des propriétaires de boisés de la Beauce


Détails

Titre : Fiscalité forestière (PDF)
Code du produit : PAUT0240-PDF
Année : 2018
Pages/Durée : 27 pages
ISBN :
Type : Document électronique
Thème(s) : Érablières
Mot(s) clé(s) : Agroforesterie (systèmes) - Construction agricole - Produits de l'érable - Produits forestiers


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